Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 6 mai 2026
ARTICLE 1 — Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre :
FOOT UNIVERS, nom commercial exploité par Rayen Houaiji EI, entrepreneur individuel immatriculé au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 934 081 159, dont l’établissement principal est situé 10 Boulevard Notre Dame, 13500 Martigues, France, ci-après le « Vendeur »,
et
toute personne physique agissant en qualité de consommateur ou d’acheteur non professionnel, ci-après le « Client »,
dans le cadre de l’achat de produits proposés à la vente sur la boutique en ligne FOOT UNIVERS.
Les présentes CGV précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, de transfert des risques, de rétractation, de retour, de remboursement et de garanties applicables aux produits commandés sur le site.
La version applicable est celle en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.
ARTICLE 2 — Produits proposés à la vente
Les produits proposés à la vente sur la boutique FOOT UNIVERS sont notamment des articles liés au football, tels que, selon les disponibilités affichées sur le site :
- maillots de football ;
- ensembles et tenues de football ;
- shorts, chaussettes et accessoires sportifs ;
- articles liés aux clubs, sélections, compétitions ou univers du football ;
- produits personnalisés ou floqués lorsque cette option est proposée sur la boutique ;
- et plus généralement tout produit présenté sur la boutique au moment de la commande.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.
Les photographies, visuels, illustrations, textes et descriptifs sont présentés avec le plus grand soin possible, mais n’ont pas de valeur contractuelle absolue et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas de différences mineures, notamment de couleur, de coupe, de taille, de rendu visuel, de finition ou de présentation.
ARTICLE 3 — Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais.
Le Vendeur pourra alors proposer un remboursement ou, si le Client l’accepte, un produit équivalent.
ARTICLE 4 — Identité et coordonnées du Vendeur
Le Vendeur est :
FOOT UNIVERS
Nom commercial exploité par Rayen Houaiji EI
Entrepreneur individuel
RCS Aix-en-Provence : 934 081 159
Adresse : 10 Boulevard Notre Dame, 13500 Martigues, France
E-mail : contact@foot-univers.com
ARTICLE 5 — Commandes
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter directement sur le site.
Avant de valider définitivement sa commande, le Client peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total, corriger d’éventuelles erreurs et prendre connaissance des présentes CGV.
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, ainsi que l’obligation de paiement.
La vente n’est définitive qu’après :
- validation du paiement ;
- et envoi d’un email de confirmation de commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude, d’informations inexactes, de comportement abusif, d’indisponibilité du produit ou de toute autre raison légitime.
ARTICLE 6 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros.
Sauf mention contraire sur le site, les prix sont indiqués toutes taxes comprises lorsque cela est applicable.
Les frais de livraison applicables sont précisés avant la validation finale de la commande.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que le prix facturé sera celui affiché lors de la validation de la commande.
ARTICLE 7 — Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande, via les moyens de paiement proposés sur la boutique.
Selon les moyens activés sur le site, le paiement peut notamment être effectué par :
- carte bancaire ;
- Apple Pay ;
- PayPal ;
- ou tout autre moyen affiché sur la page de paiement.
Le paiement est sécurisé via les prestataires techniques de paiement utilisés par la boutique et/ou par Shopify.
En cas de refus d’autorisation de paiement, d’échec de transaction ou de suspicion de fraude, la commande pourra être refusée ou annulée.
ARTICLE 8 — Livraison
Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Le Client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations de livraison communiquées lors de sa commande.
En cas d’erreur d’adresse, d’adresse incomplète, d’absence du destinataire, de colis non réclamé ou d’informations erronées empêchant la livraison, le Vendeur ne pourra être tenu responsable du retard ou de l’échec de livraison qui en résulterait.
Les délais de livraison affichés sur le site sont donnés à titre indicatif, sauf engagement exprès contraire.
À titre général, les commandes sont préparées puis expédiées dans les délais indiqués sur la boutique ou dans la Politique d’expédition.
Si aucune date ou aucun délai spécifique n’est indiqué au moment de la commande, la livraison interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la validation de la commande.
En cas de retard, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante : contact@foot-univers.com.
Si le Vendeur ne livre pas dans le délai annoncé ou, à défaut, dans les 30 jours suivant la commande, le Client consommateur peut demander au Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si la livraison n’intervient toujours pas dans ce délai supplémentaire, le Client peut demander l’annulation de la commande et le remboursement des sommes versées, conformément aux règles applicables.
ARTICLE 9 — Transfert de propriété et transfert des risques
Le transfert de propriété des produits au Client intervient après complet paiement du prix.
Le transfert des risques de perte ou de détérioration intervient lorsque le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du bien, lorsque le transport est organisé par le Vendeur.
ARTICLE 10 — Droit de rétractation
Conformément au droit applicable aux contrats conclus à distance, le Client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter du lendemain de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de manière claire à l’adresse suivante : contact@foot-univers.com.
Le simple renvoi du produit ou le refus de livraison ne suffit pas à exprimer valablement la volonté de se rétracter.
Le Client devra ensuite retourner le produit dans son état d’origine, complet, non porté, non lavé, non endommagé, et si possible dans son emballage d’origine, selon les instructions qui lui seront communiquées.
Sauf si le Vendeur accepte de les prendre à sa charge, les frais de retour restent à la charge du Client, lorsque cela a été indiqué avant la commande.
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le remboursement des sommes versées interviendra dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision du Client de se rétracter.
Le remboursement peut toutefois être différé jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition du bien.
ARTICLE 11 — Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer à certains produits, notamment les produits personnalisés, floqués ou confectionnés selon les spécifications du Client.
Cette exception ne s’applique pas en cas de produit défectueux, non conforme ou d’erreur de notre part.
ARTICLE 12 — Retours commerciaux
En complément du droit légal de rétractation lorsqu’il s’applique, les modalités de retour et de remboursement éventuellement plus favorables sont décrites dans la Politique de retour et de remboursement de la boutique.
Les articles retournés doivent être complets, non portés, non lavés, non tachés, non endommagés et, si possible, dans leur emballage d’origine.
Aucun retour ne doit être effectué sans demande préalable acceptée par email.
ARTICLE 13 — Garanties légales
Les produits vendus sur la boutique bénéficient des garanties légales applicables.
La garantie légale de conformité s’applique aux biens vendus par un professionnel à un consommateur. Elle couvre les défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien.
La garantie contre les vices cachés peut également s’appliquer selon les conditions prévues par le droit commun.
En cas de produit défectueux, non conforme, endommagé ou incorrect, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante : contact@foot-univers.com.
ARTICLE 14 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation du produit ;
- d’un usage non conforme à sa destination ;
- d’une erreur de taille choisie par le Client lorsque le guide des tailles ou les informations produit étaient disponibles ;
- d’une usure normale ;
- d’une négligence du Client ;
- d’un cas de force majeure ;
- ou du non-respect de la réglementation locale dans le pays de livraison, lorsqu’elle diffère de la réglementation française.
En tout état de cause, lorsque la loi accorde des droits impératifs au consommateur, les présentes CGV ne sauraient y déroger.
ARTICLE 15 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de la boutique.
Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et, dans certains cas, de portabilité.
Pour toute demande relative à ses données personnelles, le Client peut écrire à : contact@foot-univers.com.
ARTICLE 16 — Propriété intellectuelle
Le contenu du site, y compris notamment les textes, visuels, logos, photographies, éléments graphiques, vidéos, design, structure et identité visuelle, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
ARTICLE 17 — Force majeure
Les parties ne pourront être tenues responsables si l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une de leurs obligations résulte d’un cas de force majeure au sens du droit français.
ARTICLE 18 — Droit applicable et langue
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fera foi.
ARTICLE 19 — Litiges et médiation
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur afin de rechercher une solution amiable à l’adresse suivante : contact@foot-univers.com.
Médiateur de la consommation : en cours de désignation.
En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement notre service client à l’adresse : contact@foot-univers.com afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, les litiges relèveront des juridictions compétentes dans les conditions du droit commun.
ARTICLE 20 — Information précontractuelle et acceptation du Client
Le Client reconnaît avoir eu communication, avant la passation de sa commande et la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV ainsi que des informations précontractuelles requises en matière de vente à distance.
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Annexe — Formulaire type de rétractation
À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.
À l’attention de :
FOOT UNIVERS
Rayen Houaiji EI
10 Boulevard Notre Dame
13500 Martigues
France
E-mail : contact@foot-univers.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commande du : ........................................
Numéro de commande : ........................................
Nom du client : ........................................
Adresse du client : ........................................
Produit concerné : ........................................
Date : ........................................
Signature du client, uniquement en cas de notification papier : ........................................